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Pass vaccinal

Conformément à la loi N°2022-46 du 22 janvier 2022 et de son décret d’application n°2022-51 du 22 janvier 2022, à compter du 24 janvier 2022, le pass sanitaire requis pour accéder à certains lieux ou activités sera remplacé par un pass vaccinal.

 L’obligation de présenter un pass vaccinal s’imposera tant pour le public que pour les personnes qui interviennent dans les lieux et activités concernés.

Les activités sportives, socioculturelles ou de loisirs, qui sont animées dans un ERP, sont concernées par le pass vaccinal.

Pour information, le pass vaccinal consiste à présenter sous format numérique ou sous format papier une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :

  • Schéma de vaccination complet ;
  • Le résultat d'un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

 Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.


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